L’Auditorat du Conseil d’Etat estime que la demande de suspension introduite par Stihl Benelux et Fedagrim est fondée et recevable, mais conseille cependant de ne pas casser la décision prise par l’arrêté ministériel.
L’Auditorat du Conseil d’Etat a conseillé, face à la demande de suspension introduite mardi dernier par Stihl Benelux et la fédération sectorielle Fedagrim, de ne pas suspendre l’arrêté ministériel, bien que la demande de Stihl et Fedagrim soit jugée recevable et fondée. L’Auditorat justifie son avis par l’importance d’un équilibre des intérêts. Selon cette considération des intérêts, on peut décider de ne pas accorder une demande de suspension fondée si les inconvénients d’une suspension sont plus importants que les avantages.
Dans l’avis rendu face à la demande de suspension introduite mardi dernier par Stihl Benelux et la fédération sectorielle Fedagrim à propos de l’arrêté ministériel, l’Auditorat fait référence, entre autres, au risque de confusion, de chaos et de réduction du soutien aux mesures corona prises si la demande de suspension devait être acceptée. En outre, et puisque les mesures ne s’appliquent que jusqu’au 3 mai, l’Auditorat estime aussi qu’une suspension se traduira par peu d’avantages pour les revendeurs professionnels, vu que ces derniers auront encore besoin de temps pour implémenter ces mesures assouplies, le cas échéant. D’après Joeri Welslau, le CEO de Stihl Benelux, cette dernière considération n’est certainement pas correcte: “Nos revendeurs professionnels sont déjà prêts à ouvrir en toute sécurité depuis le 18 avril, le jour où les magasins de bricolage et les centres de jardinage ont pu ouvrir leurs portes. Nous n’avons donc pas besoin de délais supplémentaires pour nous mettre en ordre face aux réglementations en vigueur. Nous sommes prêts à ouvrir nos portes et nous l’avons d’ailleurs déjà mentionné dans notre recours. Nous espérons donc que le Conseil d’Etat va tenir compte de cet argument lors de la rédaction de son arrêt définitif. Il est en effet très pénible de s’entendre dire qu’on a raison sur le fond, tandis qu’on ne nous donne pas raison sur la forme.”
Il s’agit bien entendu de l’avis de l’Auditorat. Il appartient à présent au Conseil d’Etat de se pencher sur un jugement définitif. Il est attendu dans le courant de la journée de demain. Il est donc probable que cette affaire ne soit pas encore classée.
